Les droits d’auteurs et le droit à l’image

Le droit à l'image et le droit d'auteurs on en parle ?

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Table des matières

Le droit à l'image et le droit d'auteur : Qu'est-ce que je risque ?

Le festival de la BD d’Angoulême a démarré hier ! Á cette occasion j’aimerais faire un point avec vous sur le droit à l’image et les droits d’auteurs, que cela soit dans l’utilisation sur les réseaux sociaux, dans votre communication en général ou dans vos produits et créations. 

Les droits d'auteur et le droit à l'image, pourquoi tu dois faire attention

Ce que tu trouves sur internet n’est pas forcément utilisable. Pourquoi, car les images sont soumises au droit d’auteur. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Mickey dans mes publications ? Pourquoi une personne me demande de retirer la photo que j’ai prise d’elle et que j’ai postée sur mes réseaux ? J’ai fait sept changements dans l’image, j’ai le droit de l’utiliser non ? Alors qu’elles sont les œuvres que je peux utiliser ? Et je fais comment alors ? Allez, on y va, on fait un point ensemble, car je vois trop de choses sur les réseaux sociaux, de personnes qui ne connaissent pas forcément la règlementation, mais aussi et là sincèrement, je fais des bonds de confrère en communication. J’avais un cours de droit lors de ma licence et la première chose que j’ai appris, c’est ce que tu trouves sur internet ne t’appartient pas !

Pourquoi ne puis-je pas exploiter les images que je trouve sur les moteurs de recherches ?

La plupart des contenus que vous allez trouver sur les moteurs de recherche sont issus de site internet et sont donc soumis aux droits d’auteurs. En effet, quand vous faites une requête, les robots vont aller chercher dans tout internet ce qui s’en rapproche et ce qui sort ce sont les images publiées sur les sites internet ou encore les réseaux sociaux. Les images appartiennent donc à quelqu’un. Vous n’avez donc pas le droit de prendre cette image et l’utiliser sur votre site, vos profils sur les réseaux ou encore dans votre communication globale. En toute logique, ce qui est publié sur les sites est soumis au droit d’auteurs, donc si vous publiez une image, théoriquement vous en êtes l’auteur, ou au pire vous avez fait le nécessaire pour la diffuser. Si on utilise votre image sans votre accord c’est du vol, tout simplement. Voici un extrait de la loi sur les droits d’auteur :

Allez on fait un point ensemble

Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Dès lors que vous créez quelque chose, texte, image, photo, musique, etc, vous en êtes l’auteur et donc on ne peut pas l’utiliser sans votre consentement.

Pourquoi ne puis-je pas utiliser Mickey, Harry Potter, la Reine des Neiges, Ironman, ou encore Naruto dans ma communication ?

On vient de le voir ces images sont soumises au droit d’auteur. Alors, quand l’image est d’une personne non connue, généralement une demande d’autorisation est suffisante. Cependant, quand vous allez sur le terrain des grandes franchises comme Mickey, Harry Potter, La Reine des Neiges, Iron Man, je ne vais pas vous faire la liste, on rentre dans un autre jeu. En effet les créateurs et propriétaires de ces marques savent qu’ils vont pouvoir gagner énormément d’argent grâce à ça. Et donc là autant vous dire, qu’avec les armées d’avocat qu’ils ont la moindre petite image est soumise à une protection. 

Ce que tu trouves sur internet n'est pas forcément gratuit

Si nous prenons l’exemple des contes d’Andersen, « la petite sirène » ou « la reine des neiges », pour ne citer qu’eux, ils sont tombés dans le domaine public en 1945 soit 70 ans après le décès de Hans Christian Andersen. Entre leur création et 1945, il était impossible d’utiliser les contes sans l’autorisation de l’auteur puis ses ayant-droits. Attention cependant chaque pays à sa propre loi. Voir le cas de Mickey, la première fois que Walt Disney a dessiné Mickey, c’était en 1928, donc logiquement il aurait dû tomber dans le domaine public en 1999, cependant nous sommes aux États-Unis et Mickey rapportant en moyenne 5,8 milliards de dollars chaque année à Disney, il y a eu du lobbying pour repousser la durée des copyright, elle est donc de 95 ans maintenant. Les droits vont donc logiquement tomber en 2023. Cependant, attention on parle du dessin original de 1928 et non des nouvelles versions qui sont apparues depuis. Donc, attention quand même sur vos utilisations après cette date.

J'ai partagé une photo sur mes réseaux, d'un proche et celui-ci me demande de la retirer, mais je suis l'auteur de la photo, donc c'est moi qui décide non ?

Alors là, on est dans le droit à l’image ! Chaque personne est détentrice de son droit à l’image. Il y a encore une vingtaine d’année, la question ne se posait que pour les paparazzis, les journaux à sensations et les stars, depuis l’arrivée de Facebook en 2004 et les smartphones, ce droit à l’image touche maintenant tout le monde.

Attention à ne pas être dans l'illégalité

Droit à l'image versus droit d'auteur !

Je ne dis pas cela dans le sens que vous n’aviez pas de droit à l’image avant. Mais que vous étiez moins susceptible d’avoir besoin de le défendre. La communication n’étant pas instantanée comme maintenant, on avait le temps de faire le nécessaire pour être dans la légalité. Aujourd’hui, on publie nos évènements personnels sur les réseaux, les moments partagés entre amis sur la plage, au restaurant, etc. Mais a-t-on le droit de tout publier ? Et bien non, lorsque vous partagez une photo avec des personnes qui sont reconnaissables sur la photo vous devez obtenir l’autorisation de celle-ci ou sinon vous devez les flouter.  

Que risque-t-on ?

Toute personne présente sur la photo, qu’elle soit taguée ou pas, peut vous demander de retirer la photo surtout si celle-ci est en mode public et donc visible de tous. Donc, oui, même si vous êtes l’auteur de la photo, le droit à l’image prévaut pour le coup. D’ailleurs même en tant que parents de la nouvelle génération, il faut vous méfier.

L’article 9 du Code civil indique que « chacun a droit au respect de sa vie privée » 

L’article226-1 du Code pénal prévoit que toute personne ayant diffusé ou publié des images de quelqu’un sans son consentement encourt une peine d’un an de prison et une amende de 45 000 euros. 

Donc, comme on le disait plus haut le droit à l’image vient du droit au respect de sa vie privée. Et si vous ne le respectez pas vous risquez jusqu’à un an de prison et 45000€ d’amende. Cher payé pour avoir voulu poster une photo sans le consentement d’une personne non ? Et d’ailleurs les parents qui publient les photos de leurs enfants sont eux aussi soumis à cette loi. C’est-à-dire qu’à leur majorité les enfants pourront attaquer leurs parents pour atteinte à leur vie privée. Pour conclure, on vous demande de ne pas publier une photo, ou d’en retirer une ? Faites-le ou flouter la personne !

J'ai fait 7 changements dans l'image, j'ai le droit de l'utiliser non ?

Attention aux licences et aux copyrights !

Le jeu des sept erreurs est un mythe !

Alors, non, désolé mais, la règle des sept changements est un mythe. Ce n’est pas parce que vous allez faire Mickey avec des oreilles carrées et non rondes, qu’à la place de sa truffe vous mettez une poire, que vous lui enlevez son short pour lui mettre une salopette, que lui fassiez porter des lunettes et un chapeau et que vous lui fassiez une couleur de peau arc-en-ciel que vous allez pouvoir l’utiliser. Car en dehors du fait que l’œuvre est nouvelle, si cela ressemble à Mickey c’est Mickey et donc vous devez demander l’autorisation à Disney pour la diffuser. 

Même si l'œuvre est tombée dans le domaine public, attention à votre utilisation !​

Que cela soit une reproduction complète ou partielle vous devez obtenir les autorisations. Et même si l’œuvre est tombée dans le domaine public on ne peut pas faire ce que l’on veut. En dehors du fait qu’il n’y a plus de droit d’auteur il y a un droit moral qui se transmet sans condition de durée aux héritiers. Et si un héritier considère que vous altérez l’œuvre, il a le droit de vous demander d’arrêter sa diffusion. Prenons toujours l’exemple de Mickey version 1928, qui devrait tomber dans le domaine public en 2024. Disons qu’à ce moment là, un parti politique, veuille l’utiliser, jusque là pas de soucis, car on est dans le domaine public. Les ayant-droits pourront quand même contrôler son utilisation si le parti politique ne leur convient pas, dans ce cas ils pourront aller en justice en vertu du droit moral.

Alors qu'elles sont les œuvres que je peux utiliser ? Et je fais comment ?

Je vais vous proposer déjà différentes banque d’image libre. Vous allez pouvoir utiliser les photos et graphisme qui sont dessus. Vérifier quand même les licences qui y sont attachées. Pour certaines même si elle sont libre de droit vous n’avez cependant pas forcément le droit de les utiliser. voici un résumer de ce que vous pouvez faire en fonction des licences accordées :

Un résumé des licences disponibles pour vos médias

Voici une liste non exhaustive de banque de données, d’images, de musiques, de vidéos libre de droit. Attention quand même à vérifier que vous pouvez faire ce que vous souhaitez avec ce que vous allez choisir.  Pour savoir si une œuvre, comme les contes d’Endersen, est tombée dans le domaine public, je vous invite à faire une recherche sur votre moteur de recherche favori : nom de l’oeuvre + domaine public. Bien qu’en très grande majorité toutes les œuvres créées avant 1926 sont dans le domaine public depuis le 1er janvier 2022.

Les banques d'images

J’utilise régulièrement la banque d’image Pixabay qui autorise l’utilisation à des fins commerciales, la reproduction et la modification sans mention de l’auteur à part si l’inverse est spécifié. Sauf bien sûr si votre utilisation commerciale est de revendre à l’identique l’image sans aucune modification. De même que j’utilise Unsplash ou encore la banque d’image de Canva.

Les banques de musiques et de vidéos libre de droits

Pour la musique j’utilise les musiques des applications quand j’en ai besoin. Pour la vidéo, je n’ai jamais eu besoin de vidéo libre de droit. En faisant une recherche vous en trouverez plein. Attention à bien indiquer dans votre recherche : vidéo/musique libre de droit (gratuite ou pas en fonction de votre budget).

Et toi tu en où ? Comment fais-tu tes recherches .

Alors qu’utilises-tu pour tes publications ? Est-ce que tu utilisais des images non libre de droit ? Dis-nous tout en commentaire, ou si tu préfères échanger en privé, rejoint moi sur les réseaux sociaux. J’espère que cet article t’a plu n’hésite pas à le partager à tes proches.

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